Cet avis décrit comment les informations médicales vous concernant peuvent être utilisées et divulguées, ainsi que comment vous pouvez accéder à ces informations. Veuillez le lire attentivement.

Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez contacter : notre Personne de Contact pour la Confidentialité au (904) 651-8602

Cet Avis de Pratiques en Matière de Confidentialité décrit comment nous pouvons utiliser et divulguer vos informations de santé protégées pour effectuer des traitements, des paiements ou des opérations de soins de santé, et pour d'autres fins autorisées ou requises par la loi. Il décrit également vos droits d'accès et de contrôle de vos informations de santé protégées. « Informations de Santé Protégées » désigne les informations vous concernant, y compris les informations démographiques, qui peuvent vous identifier et qui se rapportent à votre santé physique ou mentale passée, présente ou future et aux services de soins de santé associés.


Nous sommes tenus de respecter les termes de cet Avis de Pratiques en Matière de Confidentialité. Nous pouvons modifier les termes de notre avis à tout moment. Le nouvel avis sera effectif pour toutes les informations de santé protégées que nous détenons à ce moment-là. Sur demande, nous vous fournirons tout Avis de Pratiques en Matière de Confidentialité révisé, en appelant notre bureau et en demandant qu'une copie révisée vous soit envoyée par courrier ou en demandant une lors de votre prochaine visite.

Informations Médicales Protégées, Utilisation et Divulgations :

Vos informations de santé protégées peuvent être utilisées et divulguées par votre médecin, notre personnel de bureau et d'autres personnes extérieures à notre bureau impliquées dans vos soins et traitements, dans le but de fournir des services de soins de santé. Vos informations de santé protégées peuvent également être utilisées et divulguées aux payeurs de vos factures de soins de santé et pour soutenir le fonctionnement de notre pratique. Voici des exemples des types d'utilisation et de divulgation de vos informations de santé protégées que notre bureau est autorisé à effectuer. Ces exemples ne sont pas censés être exhaustifs, mais décrivent les types d'utilisation et de divulgation qui peuvent être effectués par notre bureau.

Traitement : Nous utiliserons et divulguerons vos informations de santé protégées pour fournir, coordonner ou gérer vos soins de santé et tout service connexe. Cela inclut la coordination ou la gestion de vos soins de santé avec un tiers qui a déjà obtenu votre permission pour accéder à vos informations de santé protégées. Par exemple, nous divulguerions vos informations de santé protégées, si nécessaire, à une agence de soins à domicile qui vous fournit des soins. Nous divulguerons également les informations de santé protégées à d'autres médecins qui pourraient vous traiter lorsque nous avons la permission nécessaire de votre part pour divulguer vos informations de santé protégées. Par exemple, vos informations de santé protégées peuvent être fournies à un médecin auquel vous avez été référé pour s'assurer que le médecin dispose des informations nécessaires pour vous diagnostiquer ou vous traiter. De plus, nous pourrions divulguer vos informations de santé protégées de temps à autre à un autre médecin ou prestataire de soins de santé (par exemple, un spécialiste ou un laboratoire) qui, à la demande de votre médecin, participe à vos soins en fournissant une assistance pour le diagnostic ou le traitement de votre santé à votre médecin.

Paiement : Vos informations de santé protégées seront utilisées, si nécessaire, pour obtenir le paiement de vos services de soins de santé. Cela peut inclure certaines activités que votre plan d'assurance maladie peut entreprendre avant d'approuver ou de payer pour les services de soins de santé que nous recommandons pour vous, tels que : déterminer l'admissibilité ou la couverture pour les prestations d'assurance ; examiner les services fournis pour vous pour la nécessité médicale ; et entreprendre des activités de révision de l'utilisation. Par exemple, obtenir l'approbation pour un séjour à l'hôpital peut nécessiter que vos informations de santé protégées pertinentes soient divulguées au plan de santé pour obtenir l'approbation pour l'admission à l'hôpital.

Opérations de Soins de Santé : Nous pouvons utiliser ou divulguer, si nécessaire, vos informations de santé protégées afin de soutenir les activités commerciales de la pratique de votre médecin. Ces activités comprennent, mais ne se limitent pas à, les activités d'évaluation de la qualité, les activités d'évaluation des employés, la formation du personnel médical, la délivrance de licences et la conduite des activités commerciales.

Par exemple, nous pouvons divulguer vos informations de santé protégées aux étudiants en médecine qui voient des patients dans notre bureau. Nous pouvons vous appeler par votre nom dans la salle d'attente lorsque votre médecin est prêt à vous voir. Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations de santé protégées, si nécessaire, pour vous contacter et vous rappeler votre rendez-vous.

Nous partagerons vos informations de santé protégées avec des « partenaires commerciaux » tiers qui effectuent diverses activités (par exemple, facturation, services de transcription) pour la pratique. Chaque fois qu'un accord entre notre bureau et un partenaire commercial implique l'utilisation ou la divulgation de vos informations de santé protégées, nous aurons un contrat écrit contenant des termes qui protégeront la confidentialité de vos informations de santé protégées.

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations de santé protégées, si nécessaire, pour vous fournir des informations sur le traitement, la gestion de cas, la coordination des soins ou recommander des alternatives de traitement. Nous pouvons également utiliser votre nom et votre adresse pour vous envoyer des annonces ou des bulletins d'information sur notre pratique et les services que nous offrons. Vous pouvez contacter notre Responsable de la Confidentialité pour demander que ces documents ne vous soient pas envoyés.

Nous pouvons utiliser ou divulguer, si nécessaire, vos informations de santé protégées pour le traitement, le paiement et les opérations de soins de santé d'une autre entité couverte, telle qu'un autre fournisseur, un plan de santé ou un centre de traitement des réclamations, tant qu'ils ont une relation avec vous.

Utilisation et Divulgation BASÉES SUR VOTRE AUTORISATION ÉCRITE :

Toute autre utilisation et divulgation de vos informations de santé protégées sera effectuée uniquement avec votre autorisation écrite, sauf si la loi l'autorise ou l'exige autrement, comme décrit ci-dessous. Vous pouvez révoquer cette autorisation, à tout moment, par écrit, sauf dans la mesure où votre médecin ou la pratique du médecin a pris une mesure en se fiant à l'utilisation ou à la divulgation indiquée dans l'autorisation.

UTILISATION ET DIVULGATION AVEC AUTORISATION OU OPPORTUNITÉ DE S'OPPOSER :

Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations de santé protégées dans les cas suivants : Vous avez la possibilité de consentir ou de vous opposer à l'utilisation ou à la divulgation de tout ou partie de vos informations de santé protégées. Si vous n'êtes pas présent ou si vous n'êtes pas en mesure de consentir ou de vous opposer à l'utilisation ou à la divulgation des informations de santé protégées, alors votre médecin peut, en utilisant son jugement professionnel, déterminer si la divulgation est dans votre meilleur intérêt. Dans ce cas, seules les informations de santé protégées pertinentes pour vos soins de santé seront divulguées.

Autres personnes impliquées dans vos soins de santé : À moins que vous ne vous y opposiez, nous pouvons divulguer à un membre de votre famille, un parent, un ami proche ou toute autre personne que vous identifiez, vos informations de santé protégées qui sont directement liées à l'implication de cette personne dans vos soins de santé. Si vous n'êtes pas en mesure de consentir ou de vous opposer à une telle divulgation, nous pouvons divulguer ces informations si nous déterminons que cela est dans votre meilleur intérêt, en nous basant sur notre jugement professionnel. Nous pouvons utiliser ou divulguer des informations de santé protégées pour informer ou aider à informer un membre de la famille, un représentant personnel ou toute autre personne responsable de vos soins de votre localisation, état général ou décès. Enfin, nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations de santé protégées à une entité publique ou privée autorisée pour aider aux efforts de secours en cas de catastrophe et pour coordonner l'utilisation et la divulgation aux membres de la famille ou à d'autres individus impliqués dans vos soins de santé.

Urgences : Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations de santé protégées dans une situation de traitement d'urgence. Si cela se produit, votre médecin tentera d'obtenir votre consentement dès que raisonnablement possible après l'administration du traitement. Si votre médecin ou un autre médecin de la pratique est tenu par la loi de vous traiter et que le médecin a tenté d'obtenir votre consentement mais n'y parvient pas, il ou elle peut néanmoins utiliser ou divulguer vos informations de santé protégées pour vous traiter.

Barrières de communication : Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations de santé protégées si votre médecin ou un autre médecin de la pratique tente d'obtenir votre consentement mais ne peut y parvenir en raison de barrières de communication substantielles et que le médecin détermine, en utilisant son jugement professionnel, que vous avez l'intention de consentir à l'utilisation ou à la divulgation dans ces circonstances.

UTILISATION ET DIVULGATION SANS VOTRE AUTORISATION OU OPPORTUNITÉ DE S'OPPOSER :

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations de santé protégées dans les situations suivantes sans votre autorisation. Ces situations incluent :

Exigé par la loi : Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations de santé protégées dans la mesure requise par la loi. L'utilisation ou la divulgation sera effectuée en conformité avec la loi et sera limitée aux exigences pertinentes de la loi.

Santé publique : Nous pouvons divulguer vos informations de santé protégées pour des activités et des objectifs de santé publique à une autorité de santé publique autorisée par la loi à recueillir ou recevoir les informations. La divulgation sera effectuée dans le but de contrôler les maladies, les blessures ou les incapacités. Nous pouvons également divulguer vos informations de santé protégées, si l'autorité de santé publique le demande, à une agence gouvernementale étrangère qui collabore avec l'autorité de santé publique.

Maladies contagieuses : Nous pouvons divulguer vos informations de santé protégées, si la loi l'autorise, à une personne qui pourrait avoir été exposée à une maladie contagieuse ou qui pourrait autrement être à risque de contracter ou de propager la maladie ou l'état.

Surveillance de la santé : Nous pouvons divulguer des informations de santé protégées à une agence de surveillance de la santé pour des activités autorisées par la loi, telles que des audits, des enquêtes et des inspections. Les agences de surveillance recherchant ces informations comprennent les agences gouvernementales qui supervisent le système de soins de santé, les programmes de prestations gouvernementaux, d'autres programmes de réglementation gouvernementale et les lois sur les droits civils.

Abus ou négligence : Nous pouvons divulguer vos informations de santé protégées à une autorité de santé publique autorisée par la loi à recevoir des rapports de maltraitance ou de négligence envers les enfants. De plus, nous pouvons divulguer vos informations de santé protégées si nous croyons que vous avez été victime de maltraitance, de négligence ou de violence domestique, à l'entité gouvernementale ou à l'agence autorisée à recevoir de telles informations. Dans ce cas, la divulgation sera faite conformément aux exigences des lois fédérales et étatiques applicables.

Administration des aliments et des médicaments : Nous pouvons divulguer vos informations de santé protégées à une personne ou une entreprise requise par l'Administration des aliments et des médicaments pour signaler des événements indésirables, des défauts de produits ou des problèmes, des écarts de produits biologiques, suivre les produits ; pour permettre les rappels de produits ; pour effectuer des réparations ou des remplacements, ou pour mener une surveillance post-commercialisation, comme requis.

Procédures légales : Nous pouvons divulguer des informations de santé protégées dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative, en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou d'une juridiction administrative (dans la mesure où cette divulgation est expressément autorisée), dans certaines conditions en réponse à une citation à comparaître, une demande de découverte ou tout autre processus légal.

Application de la loi Nous pouvons également divulguer des informations de santé protégées, à condition que les exigences légales applicables soient respectées, à des fins d'application de la loi. Ces fins d'application de la loi comprennent : (1) les procédures légales et autres exigences légales ; (2) les demandes d'information limitées pour des fins d'identification et de localisation ; (3) concernant les victimes d'un crime ; (4) en cas de suspicion que la mort est survenue à la suite d'une conduite criminelle ; (5) dans le cas où un crime se produit dans les locaux de la pratique ; et (6) en cas d'urgence médicale (non sur les locaux de la pratique) et il est probable qu'un crime ait eu lieu.

Coroners, Directeurs de funérailles et Don d'organes Nous pouvons divulguer des informations de santé protégées à un coroner ou un médecin légiste pour des fins d'identification, de détermination de la cause du décès ou pour que le coroner ou le médecin légiste accomplisse d'autres tâches autorisées par la loi. Nous pouvons également divulguer des informations de santé protégées à un directeur de funérailles, comme l'autorise la loi, afin de permettre au directeur de funérailles de s'acquitter de ses fonctions. Nous pouvons divulguer ces informations dans une anticipation raisonnable du décès. Les informations de santé protégées peuvent être utilisées et divulguées à des fins de don d'organes, d'yeux ou de tissus de cadavre.

Activité criminelle Conformément aux lois fédérales et provinciales applicables, nous pouvons divulguer vos informations de santé protégées si nous croyons que l'utilisation ou la divulgation est nécessaire pour prévenir ou réduire une menace sérieuse et imminente pour la santé ou la sécurité d'une personne ou du public. Nous pouvons également divulguer des informations de santé protégées si cela est nécessaire pour que les autorités judiciaires identifient ou appréhendent un individu.

Activité militaire et sécurité nationale Lorsque les conditions appropriées s'appliquent, nous pouvons utiliser ou divulguer les informations de santé protégées des individus appartenant aux Forces armées : (1) pour des activités jugées nécessaires par les autorités militaires compétentes ; (2) pour la détermination par le Département des Anciens Combattants de votre éligibilité aux prestations ; ou (3) à une autorité militaire étrangère si vous êtes membre de ces forces militaires étrangères. Nous pouvons également divulguer vos informations de santé protégées à des fonctionnaires fédéraux autorisés pour mener des activités de sécurité nationale et de renseignement, y compris pour la fourniture de services de protection au Président ou à d'autres personnes légalement autorisées.

Indemnisation des travailleurs Vos informations de santé protégées peuvent être divulguées par nos soins, comme autorisé, pour se conformer aux lois sur l'indemnisation des travailleurs et aux autres programmes légaux similaires.

Détenus Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations de santé protégées si vous êtes un détenu dans un établissement correctionnel et que votre médecin a créé ou reçu vos informations de santé protégées dans le cadre de la fourniture de soins à vous.

Utilisation et divulgation requises Conformément à la loi, nous devons vous fournir des divulgations et, lorsque requis par le Secrétaire du Département de la Santé et des Services sociaux, pour enquêter ou déterminer notre conformité aux exigences de l'article 164.500 et suivants.

VOS DROITS

Voici un énoncé de vos droits concernant vos informations de santé protégées, ainsi qu'une brève description de la manière dont vous pouvez exercer ces droits :

Vous avez le droit d'inspecter et de copier vos informations de santé protégées. Cela signifie que vous pouvez examiner et obtenir une copie des informations de santé protégées vous concernant, qui sont contenues dans un ensemble de dossiers désignés, tant que nous conservons ces informations de santé protégées. Un « ensemble de dossiers désignés » comprend les dossiers médicaux et de facturation ainsi que tout autre dossier que votre médecin et la pratique utilisent pour prendre des décisions vous concernant.

Cependant, en vertu de la loi fédérale, vous ne pouvez pas inspecter ou copier les dossiers suivants : les notes de psychothérapie ; les informations compilées dans une anticipation raisonnable de, ou utilisées dans, une action ou procédure civile, criminelle ou administrative ; et les informations de santé protégées soumises à une loi interdisant l'accès à ces informations. Selon les circonstances, une décision de refuser l'accès peut faire l'objet d'un examen. Dans certains cas, vous pouvez avoir le droit de demander un réexamen de cette décision. Veuillez contacter notre Responsable de la confidentialité si vous avez des questions sur l'accès à votre dossier médical.

Vous avez le droit de demander une restriction de vos informations de santé protégées. Cela signifie que vous pouvez nous demander de ne pas utiliser ni divulguer une partie quelconque de vos informations de santé protégées à des fins de traitement, de paiement ou d'opérations de santé. Vous pouvez également demander qu'aucune partie de vos informations de santé protégées ne soit divulguée à des membres de la famille ou à des amis susceptibles d'être impliqués dans vos soins ou pour des fins de notification comme décrit dans cet Avis de Pratiques en matière de Confidentialité. Votre demande doit préciser la restriction spécifique demandée et à qui vous souhaitez que la restriction s'applique.

Votre médecin n'est pas tenu d'accepter une restriction que vous pourriez demander. Si votre médecin estime qu'il est dans votre intérêt de permettre l'utilisation et la divulgation de vos informations de santé protégées, ces informations ne seront pas restreintes. Si votre médecin accepte la restriction demandée, nous ne pourrons pas utiliser ou divulguer vos informations de santé protégées en violation de cette restriction, sauf si cela est nécessaire pour fournir un traitement d'urgence. Gardez cela à l'esprit et discutez de toute restriction que vous souhaitez demander avec votre médecin. Vous pouvez demander une restriction en soumettant une demande écrite détaillée, en identifiant les informations que vous ne souhaitez pas divulguer et à qui vous ne souhaitez pas qu'elles soient divulguées.

Vous avez le droit de demander à recevoir des communications confidentielles de notre part par des moyens alternatifs ou à un endroit alternatif. Nous répondrons aux demandes raisonnables. Nous pouvons également conditionner cet accommodement en vous demandant des informations sur la manière dont le paiement sera géré ou en spécifiant une adresse alternative ou un autre moyen de contact. Nous ne demanderons pas d'explication concernant la raison de la demande. Veuillez faire cette demande par écrit à notre Responsable de la confidentialité.

Vous avez le droit de demander à ce que votre médecin modifie vos informations de santé protégées. Cela signifie que vous pouvez demander une modification des informations de santé protégées vous concernant dans un ensemble de dossiers désignés tant que nous conservons ces informations. Dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande de modification. Si nous refusons votre demande de modification, vous avez le droit de déposer une déclaration de désaccord avec nous, et nous pouvons préparer une réponse à votre déclaration et vous fournir une copie de cette réponse. Veuillez contacter notre Responsable de la confidentialité pour déterminer si vous avez des questions concernant la modification de votre dossier médical.

Vous avez le droit de recevoir un relevé de certaines divulgations que nous avons faites, le cas échéant, de vos informations de santé protégées. Ce droit s'applique aux divulgations effectuées à des fins autres que le traitement, le paiement ou les opérations de santé, comme décrit dans cet Avis de Pratiques en matière de Confidentialité. Il exclut les divulgations que nous avons pu faire à vous, aux membres de votre famille ou à des amis impliqués dans vos soins, ou à des fins de notification. Vous avez le droit de recevoir des informations spécifiques concernant ces divulgations qui ont eu lieu après le 14 avril 2003. Le droit de recevoir ces informations est soumis à certaines exceptions, restrictions et limitations.

Vous avez le droit d'obtenir une copie papier de cet avis de notre part, sur demande.

Plaintes

Vous pouvez déposer une plainte auprès de nous ou auprès du Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux si vous estimez que vos droits à la vie privée ont été violés par nos soins. Vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en informant notre Responsable de la confidentialité de votre plainte. Nous ne vous pénaliserons pas pour avoir déposé une plainte.

Vous pouvez contacter notre Responsable de la confidentialité, Dr Arkam Rehman, par écrit à l'adresse suivante : Arkam Rehman, M.D., 5000-18 US Highway 17 S., Fleming Island, FL 32003, ou par téléphone au (904) 651-8206 pour obtenir de plus amples informations sur le processus de plainte.

Cet avis a été publié et entre en vigueur le 3 août 2020.